Afin de sécuriser l’identité d’une entreprise ou d’un projet en ligne, deux concepts sont souvent employés : le dépôt de marque et la réservation de nom de domaine. Bien qu’ils soient utilisés pour des objectifs similaires, ces deux procédures présentent plusieurs distinctions. Dans cet article, nous aborderons les principales différences entre le dépôt de marque et la réservation de nom de domaine, ainsi que leurs utilités respectives.
Définitions et domaines d’application
Le dépôt de marque est une démarche juridique qui permet à une entreprise ou un particulier de protéger son identité commerciale (logo, nom, slogan…) auprès des instances officielles. Il vise principalement à éviter les conflits entre différentes marques aux noms similaires, et offre une protection légale contre la contrefaçon et l’usurpation d’identité.
La réservation de nom de domaine, quant à elle, désigne l’action d’enregistrer une adresse Internet spécifique (www.example.com) auprès d’un registrar accrédité par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Cette démarche offre aussi une certaine assurance face à la concurrence, mais se limite uniquement au monde digital.
Les points communs
Il existe quelques similitudes dans les procédures relatives au dépôt de marque et à la réservation de nom de domaine :
- l’objectif principal est de sécuriser l’identité et la réputation d’une marque, qu’elle soit physique ou en ligne,
- les deux processus sont soumis à des registres officiels et régulés (INPI pour les marques, ICANN pour les noms de domaine),
- ils offrent tous deux une protection face à d’éventuelles copies ou utilisations frauduleuses de son identité.
Les différences entre dépôt de marque et réservation de nom de domaine
Même si ces deux démarches semblent similaires, leurs spécificités montrent plusieurs dissemblances :
La portée juridique
Le dépôt de marque offre une protection légale dans le cadre d’affaires liées au droit des marques, qui intègre notamment la propriété intellectuelle. Ceci permettra à un entrepreneur de se défendre devant les tribunaux s’il est confronté à une usurpation d’identité ou à une violation de ses droits de propriété intellectuelle.
En revanche, la réservation de nom de domaine ne confère pas de droits juridiques spécifiques liés à la propriété intellectuelle. Par conséquent, les litiges entre propriétaires de noms de domaine similaires devront être réglés auprès du tribunal compétent selon les lois nationales applicables, sans garantie de résultat.
La durée de validité et de protection
Lorsqu’un entrepreneur dépose une marque auprès de l’INPI, celle-ci est valable pendant dix ans et peut être renouvelée indéfiniment, tant que les frais de renouvellement sont régulièrement payés. Le titulaire de la marque bénéficie ainsi d’une protection constante pour sa marque déposée.
En ce qui concerne la réservation d’un nom de domaine, la durée de validité varie généralement entre un et dix ans, selon le type de contrat passé avec le registrar. Il convient donc de veiller à renouveler régulièrement l’enregistrement pour conserver son adresse en ligne.
Les coûts associés
Le coût du dépôt d’une marque auprès de l’INPI varie selon la complexité du dossier et peut atteindre plusieurs centaines d’euros. Si vous souhaitez protéger votre marque dans plusieurs pays, il faudra s’acquitter d’autant de dépôts (et de frais) que requis par chacun des organismes nationaux compétents.
A contrario, enregistrer un nom de domaine est une démarche nettement plus abordable financièrement parlant. Les tarifs d’enregistrement peuvent varier de quelques euros à quelques dizaines d’euros par an, en fonction de l’extension choisie (.com, .fr, etc.), sans qu’il soit nécessaire de multiplier les frais en cas d’internationalisation.
Quelle option choisir ?
Il n’est pas systématiquement nécessaire de choisir entre le dépôt de marque et la réservation de nom de domaine, car ces deux procédures peuvent être complémentaires. Un entrepreneur peut ainsi protéger aussi bien sa marque et son identité commerciale par le biais d’un dépôt de marque, que son adresse en ligne par une réservation de nom de domaine. Le choix dépendra donc des priorités de chaque entreprise et de l’étendue de la protection recherchée.
Le recours à un conseil spécialisé en propriété intellectuelle ou en noms de domaine sera également utile pour guider les professionnels dans leur démarche, afin de bénéficier d’une stratégie adaptée à leurs besoins et à leur budget. Les différences entre déposer sa marque et réserver un nom de domaine incluent donc principalement la portée juridique, la durée de validité et les coûts associés.
